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Compte AT/MP : les TPE doivent s’inscrire en ligne avant le 1er décembre 2021

Mise à jour le mardi 16 novembre 2021 Absences

Sous peine de pénalités, les TPE de moins de 10 salariés doivent s’inscrire avant le 1er décembre 2021 au compte AT/MP sur net-entreprise.fr.

Loi de vigilance sanitaire : les 8 mesures phares

Mise à jour le lundi 15 novembre 2021 Coronavirus

La loi de vigilance sanitaire a été publiée le 11 novembre au JO, après que le Conseil constitutionnel en a censuré certaines dispositions. Il prévoit notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

14 % des salariés travaillent dans une entreprise où s'applique l'obligation vaccinale ou le passe sanitaire

Mise à jour le mardi 09 novembre 2021 Coronavirus

Instructifs, les derniers chiffres de la Dares sur l'activité des entreprises et des salariés. Le télétravail est en baisse, l'activité économique repart et le chômage partiel se stabilise. Côté crise sanitaire, 5 % des salariés travaillent dans une entreprise rencontrant des difficultés liées à la mise en oeuvre du passe sanitaire.

Covid-19 : le dispositif « coûts fixes » ne sera pas renouvelé

Mise à jour le lundi 08 novembre 2021 Coronavirus

Bercy a annoncé vendredi dernier la fin de l’aide « coûts fixes ». Hors Outre-mer et quelques accompagnements spécifiques, seul un traitement individuel au cas par cas sera désormais possible en cas de difficulté.

Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021

Mise à jour le lundi 08 novembre 2021 Coronavirus

Le Premier ministre, Jean Castex, a signé un décret prolongeant jusqu’à la fin de l’année 2021 l’application des règles entourant les arrêts de travail susceptibles d’être pris pour un motif lié au Covid-19. Aucun délai de carence ne s’applique.

Plan de relance : après un an, les TPE/PME ont déjà bénéficié de 24 Md€

Mise à jour le lundi 08 novembre 2021 Financements

À mi-parcours, Bercy et le ministre délégué chargé des PME, Alain Griset, dressent le bilan du plan de relance présenté en septembre 2020 : sur 40 Md€ qui leur étaient destinés, les TPE/PME de moins de 250 salariés ont d’ores et déjà bénéficié de plus de 24 Md€.

Coûts fixes : la nouvelle aide « sur-mesure » est opérationnelle

Mise à jour le vendredi 05 novembre 2021 Coronavirus

Deux décrets publiés au JO le 4 novembre instaurent deux aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond », sans critère de chiffre d’affaires, chargées de prendre le relais du fonds de solidarité pour octobre. Le point sur les conditions d'attribution et les modalités.

Prime inflation : les indépendants bénéficieront d’un versement automatique

Mise à jour le jeudi 04 novembre 2021 Entrepreneur individuel

Les indépendants dont le revenu d’activité est inférieur à 2 000 € nets par mois pour 2020 recevront la prime « inflation » de 100 € directement de leur Urssaf ou de leur caisse MSA en décembre 2021.

Prime inflation : les employeurs verseront l’indemnité en décembre 2021

Mise à jour le jeudi 04 novembre 2021 Salaire

Le gouvernement a apporté hier des précisions sur la prime « inflation » après la présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021 en conseil des ministres. Focus sur les modalités de l’indemnité, côté employeurs du secteur privé.

Organismes de gestion agréés : vers un nouveau modèle économique ?

Mise à jour le mercredi 03 novembre 2021 Gestion comptable

Un décret élargit la liste des prestations que peuvent rendre les centres et associations de gestion agréés (CGA et AGA) aux entreprises et professionnels libéraux, adhérents ou non.

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