Les fiches conseil du chef d'entreprise

Les enjeux de la dématérialisation

Mise à jour le mercredi 03 octobre 2018 Dématérialisation

La dématérialisation des documents est une façon moderne de rendre son entreprise plus compétitive, quelle que soit sa taille. Mais abandonner le papier au profit du numérique ne s’improvise pas. On vous explique comment effectuer la transition et quels avantages en tirer.

Aides publiques aux entreprises en difficulté

Mise à jour le mardi 18 septembre 2018 Gestion des difficultés

L’État et ses comités spécialisés disposent de différents outils pour aider au financement et à la restructuration. Les actions du CODEFI et du CIRI vont bien au-delà du simple financement.

Société en nom collectif : caractéristiques et statuts

Mise à jour le lundi 03 septembre 2018 SNC

Par rapport à la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société par actions simplifiée (SAS), la société en nom collectif (SNC) est une forme juridique un peu atypique pour une entreprise.

Création de société civile : les différents apports possibles

Mise à jour le lundi 20 août 2018 Entreprise individuelle

La création d’une société civile correspond à la volonté de plusieurs personnes de mettre quelque chose en commun. Créer une société civile revient à la signature d’un contrat par les personnes associées.

Le collaborateur libéral

Mise à jour le mardi 14 août 2018 Affiliation RSI

Depuis 2005, le professionnel libéral exerçant une activité réglementée peut conclure un contrat de collaboration libérale. Il peut utiliser la structure déjà en place tout en conservant son indépendance. En matière sociale, il a les mêmes obligations et droits que tout autre professionnel libéral. Depuis peu, il bénéficie d'une protection en cas de maternité, paternité ou adoption.

Contrat retraite Madelin : pour qui et à quelles conditions ?

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Optimiser sa retraite

Le dispositif prévu par la loi Madelin encourage, par des mesures fiscales, l'effort personnel d'assurance volontaire retraite fait par les travailleurs non salariés pour compléter les prestations servies par le régime d'assurance vieillesse obligatoire. Pour bénéficier de ce dispositif (et des avantages fiscaux consentis), des conditions sont posées, notamment relatives aux bénéficiaires.

Professions libérales : remplir la déclaration sociale des indépendants

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

Chaque année, dès le mois d'avril, le professionnel libéral ou son mandataire doit effectuer sa déclaration de revenu. Les retardataires peuvent toujours transmettre leur déclaration mais encourent une pénalité de 5 %. L'absence de déclaration conduit à une taxation d'office des cotisations et contributions sociales.

Protection sociale : à qui payer les cotisations?

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

A partir de 2018, les différentes missions du RSI seront progressivement reprises par les caisses du régime général. Dans le cadre de la nouvelle organisation à venir, l'Urssaf reste l'interlocuteur des TNS pour le recouvrement de leurs charges sociales.

Un préalable : remplir la déclaration sociale des indépendants

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

Chaque année, dès le mois d'avril, le TNS ou son mandataire doit effectuer sa déclaration de revenu. Les retardataires peuvent toujours transmettre leur déclaration mais encourent une pénalité de 5 %. L'absence de déclaration conduit à une taxation forfaitaire des cotisations et contributions sociales.

La radiation de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI)

Mise à jour le lundi 13 août 2018 Affiliation RSI

L'artisan, l'industriel ou le commerçant qui cesse son activité est tenu de demander sa radiation du RCS ou du RM auprès du CFE, lequel transmet l'information à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI).

Les fiches conseil du chef d'entreprise - Page 16