Question

Quelles sont les particularités de la SARL à capital variable ?

La réponse de la rédaction :

Dans une SARL à capital variable, le capital est susceptible d’augmentation par des versements successifs des associés ou l’admission d’associés nouveaux et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports (notamment lors du retrait ou de l’exclusion d’un associé).

Les augmentations ou réductions de capital peuvent être effectuées de façon simplifiée (notamment sans avoir à respecter la procédure d’augmentation ou de réduction du capital d’une SARL traditionnelle et sans avoir à effectuer les mesures traditionnelles de publicité) à condition qu’elles ne conduisent pas à réduire le capital en dessous du capital minimum prévu dans les statuts ou à augmenter le capital au dessus du capital maximum prévu dans les statuts. Les statuts doivent donc obligatoirement définir un niveau minimum et un niveau maximum pour le capital.

Cependant, cette forme de société est à manipuler avec prudence. En effet, la jurisprudence a souvent considéré qu’en cas de difficultés, les associés ayant quitté récemment la structure pouvaient être poursuivis pour sous-capitalisation. Si la société dépose son bilan avec un capital inférieur au maximum fixé, les associés peuvent notamment être appelés pour combler la différence.

… Procédure de création d’une SARL à capital variable

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