Question

L'insuffisance professionnelle peut-elle être requalifiée en faute ?

L'insuffisance professionnelle peut-elle être requalifiée en faute ?

La réponse de la rédaction :

Une salariée exerçant des fonctions de manager a été licenciée pour insuffisance professionnelle. L’employeur lui reprochait son management directif accompagné d’un leadership autoritaire, d’où il résultait l’apparition de troubles psychosociaux chez les collaborateurs. Elle faisait preuve de manque de respect de la personne, usant d’un langage insultant et de méthodes dégradantes. La salariée souhaitait obtenir en justice l’annulation de son licenciement en argumentant que les faits reprochés constituent en réalité des fautes et en demandant de les requalifier comme telles. Elle faisait également valoir (ce qui peut être surprenant vu qu’elle était l’auteur des faits) que son comportement était volontaire et délibéré.

L’insuffisance professionnelle est non-fautive

Malgré la gravité des faits, le licenciement pour insuffisance professionnelle est toujours non fautif. Les agissements d’insuffisance ne sont donc jamais admis par les tribunaux comme des fautes. Les arguments de la salariée ne suffisent pas à dévier les juges de ce principe. Ses prétentions à l’annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle sont donc rejetées.

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