Question

Qu'est-ce que l'assurance homme-clé ?

La réponse de la rédaction :

Le dirigeant tient souvent son entreprise à bout de bras. Mais que se passe-t-il s’il doit s’absenter à cause d’une maladie ou d’un accident ? Les conséquences de son absence peuvent fragiliser l’activité, voire la mettre en danger.
C’est pour éviter ce type de difficulté qu’existe l’assurance homme-clé. Cette protection, conçue pour les professions indépendantes, permet de compenser la perte de chiffre d’affaires due à un arrêt de travail pour maladie ou accident. Elle prévoit le versement d’un capital afin de permettre à l’entreprise de faire face à la disparition de l’homme-clé, par exemple pour répondre aux engagements financiers, sociaux et économiques de l’entreprise, pallier une baisse brutale du chiffre d’affaires, faire face aux charges fixes, voire recourir à une aide externe pour remplacer l’homme-clé.
Ce contrat concerne bien entendu le dirigeant, mais également tout collaborateur assurant un rôle prépondérant dans l’entreprise (par exemple un commercial qui réalise une part importante du chiffre d’affaires ou un ingénieur sur lequel repose en grande partie le savoir-faire).
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent déduire les cotisations de leur contrat « homme-clé » (ce qui n’est pas le cas pour les entreprises dans la catégorie des bénéfices non commerciaux – BNC) car elle constitue une charge d’exploitation pour l’entreprise. Dès lors, ces cotisations sont déductibles du résultat imposable. Attention en revanche, car en cas de déblocage du capital, celui-ci est immédiatement imposable.

Pour en savoir plus, lire La disparition du dirigeant : souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l’homme clé

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