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Entreprendre en famille : pas toujours facile !
Livre blanc : 8 x 5 bonnes pratiques Social CRMVie juridique
Parce que la vie d'une entreprise n'est pas un long fleuve tranquille, mais qu'elle est souvent rythmée par des événements - positifs ou négatifs -, il est essentiel de s'informer sur toutes les démarches qui vous attendent. Faites le point ici.
Fiches conseils : Vie juridique
- Exercer une activité concurrente de celle de son ancien employeur
- Dirigeants : sachez négocier votre pacte d'actionnaires
- Précisions et assouplissements sur le cumul des mandats dans la SA
- Le transfert du siège social de la société
- Les époux dans la société
- Les règles du pacte d'actionnaires
- La clause de préemption
- La délégation de pouvoirs en matière de risques professionnels
- Le statut de conjoint du chef d'entreprise
- Dirigeant de fait : une situation à haut risque
- Allégement des obligations de transparence pour les EURL et les SASU
- Sociétés par actions simplifiées : le DRH peut licencier
- Des précisions sur le contrat de mission du gérant-mandataire
- Transfert d’entreprise et concours de conventions collectives
- Transfert d'entreprise et information des salariés
- Pacs et gérance : 1+1 = 1
- La notion d’intérêt propre et l’acte anormal de gestion
- Une nouvelle option d'impôt sur le revenu pour les SA, SAS et SARL
- Transfert d’entreprise et survie provisoire des accords collectifs
- Projet de modification du régime social des dirigeants de SAS et des dirigeants minoritaires de SARL
- Vers une portabilité de certains droits des salariés
- Révision de la nomenclature d’activités française (NAF)
- Dépénalisation du droit des affaires
- Publication du décret permettant l'émission d'obligations par une SARL
- Des associés peuvent refuser qu'un des leurs se fasse assister par un avocat lors d'une assemblée générale
- Un code de bonne conduite pour encadrer la rémunération des dirigeants
- La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail validée
- Publication de la LME et de la loi relative aux demandeurs d'emploi
- L’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail est étendu
- Les décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie sont publiés
- La loi de modernisation du marché du travail est adoptée
- Projet de loi de modernisation de l’économie : les mesures en faveur des entrepreneurs
- 35 heures : les nouvelles souplesses de l’avant projet de loi sur la démocratie sociale
- Elargissement du rescrit social par le projet de loi de modernisation de l’économie
- Adoption du projet de loi de modernisation de l’économie en Conseil des ministres
- Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008
- Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail adopté en Conseil des ministres
- Réforme des retraites : Acte II
- Les 30 propositions du rapport Coulon pour dépénaliser le droit des affaires
- L'Assemblée nationale supprime les lois obsolètes
- Simplifier les formalités et procédures administratives pour les PME
- Modernisation du dialogue social : adoption du projet de loi en conseil des ministres
- Plan PME 2007 : réduire les formalités déclaratives des entreprises
- Un nouveau statut de conjoint-collaborateur pour les entreprises de moins de vingt salariés
- Une loi rénove le statut du conjoint collaborateur du chef d’entreprise
- Conformité du bien au contrat
- Le passage progressif des PME aux 35 heures, en l'absence d'accord collectif plus favorable
- Les modifications apportées par la loi sur les nouvelles régulations économiques
- 01/02/2012 TVA réel simplifié ou mini-réel ?
- 28/01/2012 Facturation frais de déplacement camion
- 02/02/2012 Nettoyage d'un immeuble
- 31/01/2012 Assistance CIEL liasse fiscale
- 31/01/2012 Atelier Gratuit : Quel statut pour lancer votre activité ?
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