Les jours fériés du mois de mai 2012 
Je ne me voyais pas seule au gouvernail de l’entreprise
NetPME, l'AFNOR et nos avocats partenaires lancent une nouvelle collection de guides pratiques spécialement conçue pour les dirigeants de TPE-PME.
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Préparer l'entreprise à ses enjeux stratégiques 
Les doctorants tentés par la création d'entrepriseVie juridique
Parce que la vie d'une entreprise n'est pas un long fleuve tranquille, mais qu'elle est souvent rythmée par des événements - positifs ou négatifs -, il est essentiel de s'informer sur toutes les démarches qui vous attendent. Faites le point ici.
Fiches conseils : Vie juridique
- Le transfert du siège social de sa société
- La clause de préemption
- Exercer une activité concurrente de celle de son ancien employeur
- Dirigeants : sachez négocier votre pacte d'actionnaires
- Précisions et assouplissements sur le cumul des mandats dans la SA
- Les époux dans la société
- Les règles du pacte d'actionnaires
- La délégation de pouvoirs en matière de risques professionnels
- Le statut de conjoint du chef d'entreprise
- Dirigeant de fait : une situation à haut risque
- Allégement des obligations de transparence pour les EURL et les SASU
- Sociétés par actions simplifiées : le DRH peut licencier
- Des précisions sur le contrat de mission du gérant-mandataire
- Transfert d’entreprise et concours de conventions collectives
- Transfert d'entreprise et information des salariés
- Pacs et gérance : 1+1 = 1
- La notion d’intérêt propre et l’acte anormal de gestion
- Une nouvelle option d'impôt sur le revenu pour les SA, SAS et SARL
- Transfert d’entreprise et survie provisoire des accords collectifs
- Projet de modification du régime social des dirigeants de SAS et des dirigeants minoritaires de SARL
- Vers une portabilité de certains droits des salariés
- Révision de la nomenclature d’activités française (NAF)
- Dépénalisation du droit des affaires
- Publication du décret permettant l'émission d'obligations par une SARL
- Des associés peuvent refuser qu'un des leurs se fasse assister par un avocat lors d'une assemblée générale
- Un code de bonne conduite pour encadrer la rémunération des dirigeants
- La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail validée
- Publication de la LME et de la loi relative aux demandeurs d'emploi
- L’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail est étendu
- Les décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie sont publiés
- La loi de modernisation du marché du travail est adoptée
- Projet de loi de modernisation de l’économie : les mesures en faveur des entrepreneurs
- 35 heures : les nouvelles souplesses de l’avant projet de loi sur la démocratie sociale
- Elargissement du rescrit social par le projet de loi de modernisation de l’économie
- Adoption du projet de loi de modernisation de l’économie en Conseil des ministres
- Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008
- Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail adopté en Conseil des ministres
- Réforme des retraites : Acte II
- Les 30 propositions du rapport Coulon pour dépénaliser le droit des affaires
- L'Assemblée nationale supprime les lois obsolètes
- Simplifier les formalités et procédures administratives pour les PME
- Modernisation du dialogue social : adoption du projet de loi en conseil des ministres
- Plan PME 2007 : réduire les formalités déclaratives des entreprises
- Un nouveau statut de conjoint-collaborateur pour les entreprises de moins de vingt salariés
- Une loi rénove le statut du conjoint collaborateur du chef d’entreprise
- Conformité du bien au contrat
- Le passage progressif des PME aux 35 heures, en l'absence d'accord collectif plus favorable
- Les modifications apportées par la loi sur les nouvelles régulations économiques
- 24/05/2012 Impot sur le revenu 2011 Gérant majoritaire SARL
- 22/05/2012 Aide creation SARL marchand de biens
- 21/05/2012 Comment comptabiliser le chiffre d'affaires pour des abonnements annuels dans un business plan ?
- 24/05/2012 Contrôle inspection du travail
- 23/05/2012 Revenu artisan ou declarer
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