Le service d’accompagnement fiscal des PME élargi à 36 départements

L’administration fiscale a élargi à 36 départements l’installation d’un service d’accompagnement aux PME. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé le 6 juin une extension du dispositif, qui doit permettre aux petites et moyennes entreprises de limiter le risque de contentieux fiscaux.

Ouvert le 14 mars 2019, « dans le prolongement de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance du 10 août 2018 », le service d’accompagnement fiscal des PME « a vocation à répondre aux problématiques fiscales » propres aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’à sécuriser les opérations économiques présentant pour elles des enjeux importants et des risques élevés », a rappelé dans un communiqué la DGFiP, l’administration de Bercy.

« Des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques »

Mis en œuvre de manière « ponctuelle » ou plus durable, le dispositif peut se matérialiser « par des réponses d’ordre général ou des prises de position sur des points spécifiques ».

L’accompagnement fiscal est conçu pour permettre aux dirigeants de « mieux se concentrer sur le développement » de leur activité. Il doit en outre contribuer au renforcement de l’attractivité de la France, souhaité par le gouvernement : les entreprises étrangères, « particulièrement » celles projetant des investissements sur le territoire, peuvent utiliser le service.

Le plan de lutte contre les fraudes fiscales et douanières, annoncé en mai par Gabriel Attal, qui était alors ministre délégué chargé des Comptes publics, prévoit l’accompagnement fiscal de « 8 500 PME et [de] 160 grands groupes […] d’ici 2027 ».

Depuis le lancement du service, l’administration fiscale a aidé par ce biais presque 1 500 petites et moyennes entreprises, selon la DGFiP.

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La liste des services d’accompagnement fiscal régionaux

Voici les adresses électroniques des services d’accompagnement fiscal installés dans les directions régionales des finances publiques et compétents pour leur région de rattachement, en excluant les départements dont le nom figure dans le second tableau :

Voici les adresses électroniques des services d’accompagnement fiscal installés dans des directions départementales des finances publiques :

Timour Aggiouri