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PASS 2023 : le Boss annonce une augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2023
Sur son site internet, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a indiqué le 10 octobre 2022 que le plafond de la sécurité sociale (PASS) augmenterait de 6,9 % au 1er janvier 2023.
Cette augmentation ferait suite à 3 années de stabilité de ce plafond (2020, 2021, 2022). Elle prendrait en compte l’évolution du salaire moyen par tête depuis 2019 en application des dispositions de l’article D 242-17 du code de la sécurité sociale.
Pour rappel, le plafond de la sécurité sociale (PASS) correspond au montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base, et sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Valeurs du PASS 2023
Le site du Boss informe qu’un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2022. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2023. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2023 seraient alors les suivantes :
Annuel |
43 992 € |
Trimestriel |
10 998 € |
Mensuel |
3 666 € |
Quinzaine |
1 833 € |
Hebdomadaire |
846 € |
Journalier |
202 € |
Horaire |
27 € |
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L’équipe NetPME
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