Le crédit bail

Dernière modification le 09 juin 2011.

Le crédit-bail est une technique de financement d'une immobilisation par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour le louer à une entreprise, cette dernière ayant la possibilité de racheter le bien loué pour une valeur résiduelle généralement faible en fin de contrat.

Les caractéristiques d'un crédit-bail

Ce n'est pas une vente à tempérament car l'utilisateur n'est pas propriétaire du bien financé.
Ce n'est pas une simple location car le locataire dispose d'une faculté de rachat.
Ce n'est pas une location-vente car le locataire n'est pas obligé d'acquérir le bien loué après un certain délai.

Le mécanisme d'un crédit-bail

L'entreprise choisit son équipement.
Le fournisseur est réglé par la société de crédit-bail.
La durée du contrat doit correspondre à la vie économique du bien loué.
A la fin du contrat, le locataire peut acquérir le bien loué, le restituer ou dans certains cas renouveler le contrat sur de nouvelles bases.

Les avantages du crédit-bail

Le crédit-bail est d'une grande souplesse d'utilisation.
Il n'exige aucun autofinancement.
L'utilisateur étant locataire du bien financé n'a pas à fournir de garantie réelle.
Il n'y a pas d'immobilisation au bilan puisqu'il s'agit de location.
Les loyers sont passés en frais généraux, à condition que la durée de location corresponde à la vie économique de bien loué.

Les inconvénients du crédit-bail

Il s'agit d'une technique de financement d'un coût élevé surtout pour les petits investissements.
Ce type de financement est réservé aux biens standards.
Les biens financés ne peuvent être donnés en garantie.
Le locataire en rachetant le bien, même pour une valeur résiduelle faible, doit l'amortir à l'issue du contrat.

Le crédit-bail mobilier

Le crédit bail ne peut porter que sur des biens particuliers référencés au sein de l’article L313-7 du Code Monétaire et Financier. Sont alors concernées les opérations de location de biens d’équipement ou de matériel d’outillage, les opérations de locations de fonds de commerce ou d’établissement commercial.Il porte sur des biens d'équipement qui doivent être utilisés pour les besoins de l'entreprise ou à titre mixte et participer à la productivité de l'entreprise ; il ne peut s'appliquer aux fonds de commerce et aux logiciels informatiques.
Il est distribué par des sociétés spécialisées filiales de banques.
Les concours de ces établissements sont fonction de leurs fonds propres.

Le crédit-bail immobilier

Il concerne des biens immobiliers professionnels déjà construits ou à construire.
Il est distribué par des sociétés spécialisées ou des banques.

Le crédit-bail adossé

Appelé aussi crédit-bail fournisseur, le crédit-bail adossé est l'opération par laquelle une entreprise vend le matériel qu'elle fabrique à une société de crédit-bail qui le laisse à sa disposition dans le cadre d'un contrat de crédit-bail.
L'entreprise productrice devenue locataire de ses propres productions sous-loue le matériel à ses clients utilisateurs dans des conditions qui sont souvent identiques à celles du contrat de crédit-bail dont elle est bénéficiaire.

Source : Luc BERNET-ROLLANDE - Contact : lbr@banque-info.com
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