Les dates de valeur

Dernière modification le 09 août 2011.

Sur la plupart des relevés de compte, apparaissent deux dates : une date d'opération et une date de valeur. Précisions sur ces deux points.

I - Caractéristiques essentielles

Les dates de valeur correspondent aux dates à partir desquelles les opérations effectuées sur un compte bancaire sont prises en compte que ce soit au débit ou au crédit d'un compte.

Pour les banques, la justification des jours de valeur réside dans les délais de traitement des opérations qui empêchent les banques de disposer réellement des fonds dès le moment où elles les comptabilisent.

Les dates de valeur sont en pratique des commissions déguisées car les délais de traitement des opérations interbancaires sont en pratique très inférieures aux dates de valeur les plus couramment pratiquées.

II - Modalités de fonctionnement

1 - Principes

Le principe de fonctionnement des dates de valeur est assez simple :
- tout opération au crédit, ou presque, est inscrite en compte à une date de valeur postérieure à la date de l'opération ;
- toute opération au débit, ou presque, est inscrite en compte à une date de valeur antérieure à la date de l'opération.

Ainsi, par exemple, un chèque remis en compte le 15 sera crédité valeur 17 et un chèque présenté en compte le 15 sera débité valeur 13.
Dans notre exemple et en supposant qu'il n'y ait rien d'autre sur le compte et que les deux chèques soient d'un montant de 2 000 € , le titulaire du compte devra payer des intérêts débiteurs sur 2 000 € pendant 4 jours (en négligeant les samedi, dimanches et jours fériés).

La date de débit ou de crédit comptable, appelée date de valeur, est primordiale pour les clients et les banques dans la mesure où elle sert au calcul des intérêts débiteurs.

2 - Application pratique

Les dates de valeur les plus couramment pratiquées par les banques sont les suivantes :
- retrait et versement d'espèces : date d'opération,
- chèque émis : date d'opération moins deux jours ouvrés,
- remise de chèque sur place : date d'opération plus deux jours ouvrés,
- remise de chèque hors place : date d'opération plus cinq jours ouvrés,
- effets domiciliés : veille de présentation de l'effet,
- virement reçu : date de réception des fonds par la banque plus un jour ouvré.

Si l'on veut éviter de payer des agios, il faut donc éviter d'être débiteur en valeur ; prenons un exemple.
Soit à la date du 23 juin (supposons un jeudi), un compte qui présente un solde créditeur de 500 € (depuis le 22 juin) ; le titulaire réside sur Paris ; il remet un chèque de 8 000 € encaissable sur Marseille ; à la même date, un chèque de 3 000 € se présente au paiement sur son compte.

Les dates de valeur seront les suivantes :
500 € au crédit, valeur 22/6.
8 000 € au crédit, valeur 29/6 (5 jours ouvrés + 2 jours samedi et dimanche).
3 000 € au débit, valeur 22/6.

On aura donc pour le calcul des agios, le calcul suivant :
Du 22 juin au 29 juin : 500 - 3 000 = 2 500 € de débit pendant 7 jours.

En pratique, le montant des agios sera faible, même si le découvert est facturé à un taux élevé ; supposons 18 % : 2 500 x 18 % x 7/365 = 8,63 €.

Pour un compte très souvent créditeur, les banques acceptent souvent d'annuler les tickets d'agios de faible montant.

Certains établissements n'appliquent pas de dates de valeur aux comptes de particuliers.

Source : Luc BERNET-ROLLANDE - Contact : lbr@banque-info.com
http://www.banque-info.com

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