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TPE : quel dialogue social en l'absence de représentants du personnel ?

Au sein des très petites entreprises (TPE), un peu plus du quart des décisions patronales relatives à l'organisation du travail et la gestion du personnel sont prises en concertation avec les salariés, avance le ministère du travail. Le dialogue semble toutefois plus aisé à engager collectivement sur les conditions de travail que sur la revalorisation des salaires.

TPE : quel dialogue social en l'absence de représentants du personnel ?

À moins d’un mois des élections dans les très petites entreprises (TPE), qui contribueront notamment l’an prochain à la deuxième grande mesure de la représentativité syndicale au niveau national, le ministère du travail dresse un état des lieux du dialogue social dans ces structures dépourvues de toute représentation du personnel.

Le quart des décisions font l’objet d’une discussion collective

Premier constat de la Dares, services statistiques du ministère : l’absence d’IRP ne fait pas totalement obstacle à un dialogue entre l’employeur et un collectif de salariés. « Dans une liste de quatre thèmes majeurs des relations professionnelles (salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail), les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un de ces thèmes dans 28% des TPE employant de 2 à 9 salariés en 2012 », est-il énoncé.
L’association collective à la conduite de l’entreprise croît fort logiquement avec sa taille : « L’accroissement du nombre de salariés donne a priori plus de sens à la notion de collectif », commente la Dares.

Ce dialogue social informel provoque aussi l’émergence de porte-parole. Ainsi, dans les TPE de 8 à 9 salariés, c’est dans 10% des cas un porte-parole de l’ensemble du personnel qui « négocie » avec l’employeur (soit deux fois plus souvent que dans les TPE qui emploient 2 à 4 salariés seulement).
                    

 

Difficile d’aborder collectivement la question des salaires

Sur quels thèmes les salariés parviennent-ils à être associés aux décisions de la direction ? Selon les chiffres du ministère du travail, les conditions de travail constituent le principal sujet de dialogue social dans les TPE (32% des décisions prises sur ce thème par les employeurs le sont après concertation avec les salariés), assez largement devant les questions de temps de travail. La rémunération reste le sujet abordé le moins collectivement en l’absence d’institutions représentatives du personnel (dans 92% des cas les augmentations sont décidées dans le cadre d’échanges individuels).

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