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Investir dans une start-up : quels changements apporte le compte PME innovation ?

Michel Sapin a confirmé au journal Les Échos que le compte PME innovation fera partie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016. Destiné aux business angels, ce nouvel outil permettrait aux entrepreneurs ayant vendu leur entreprise de réinvestir la somme obtenue dans des start-up innovantes.

Investir dans une start-up : quels changements apporte le compte PME innovation ?

« Le compte PME innovation verra le jour en 2017 » a annoncé le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin. Ce projet longtemps appelé « compte entrepreneur investisseur » est l’une des idées issues des débats sur la fiscalité qui se sont déroulées lors des Assises de l’entrepreneuriat en 2013. Repris par Emmanuel Macron avant sa démission, ce compte est désormais entre les mains de son remplaçant, Michel Sapin, qui a décidé de l’inclure dans le projet de loi de finances rectificatives (PLFR). Une fois mis en place, les anciens dirigeants ayant vendu leur entreprise pourront investir dans plusieurs start-up et repousser leur date d’imposition. Un coup de pouce aux business angels qui a un but précis, annoncé par l’actuel ministre lors d’une interview donnée aux Échos : « limiter les départs à l’étranger des entrepreneurs à succès.»

Une opportunité réservée aux entrepreneurs dotés d’un réel désir d’investissement

C’est à ce moment précis qu’intervient ce nouveau compte PME innovation. Les anciens chefs d’entreprise souhaitant investir pourront poser la somme de la plus-value issue de la cession de leur société sur le compte. La totalité de l’argent déposé devra être réinvesti dans des start-up. Si l’investissement se fait « dans des PME de moins de sept ans ou des PME innovantes de moins de dix ans, ou dans des fonds fermés d’entrepreneurs », l’IR sur les plus-values de la cession est ainsi non plus à payer dans l’année mais dans les deux ans. De plus, il sera revu à la baisse si les start-up investies font faillite.

Attention, tous les business angels ne sont pour autant pas concernés. L’usage du compte sera réservé « aux salariés ou dirigeants possédant au moins 10% de leur société, ou aux actionnaires détenant plus de 25% « du capital » » selon Les Échos. Aussi, l’investissement de l’ex chef d’entreprise ne devra pas se limiter au financement de la jeune société. Il devra aussi faire preuve « d’un investissement personnel » précise Michel Sapin. Et pour que cela soit respecté, deux solutions sont proposées : occuper un poste important tel que « dirigeant, administrateur ou membre du conseil de surveillance » ou signer une convention d’accompagnement dans laquelle l’investisseur s’engage à fournir gratuitement des conseils à l’entreprise.

Une situation actuelle peu avantageuse

Aujourd’hui, un dirigeant qui vend son entreprise peut réinvestir la somme d’argent obtenue dans une start-up pour espérer la voir fructifier. Pour ce faire, il a deux choix. Le premier est une participation en direct, c’est-à-dire, que l’investisseur acquiert en son nom propre des actions ou des parts sociales de la start-up. Dans ce cas-là, il devra tout de même payer l’impôt sur le revenu (IR) sur les plus-values réalisées lors de la vente de sa société, et ce, durant l’année en cours.

S’il opte pour investir dans la start-up par le biais d’une holding, l’IR est retardé mais l’investisseur devra payer l’impôt sur la fortune (ISF) sur la valeur des participations qu’il a contracté dans la jeune société. Une somme importante dans la plupart des cas.

Un compte qui a pour objectif de retenir les investisseurs

Le compte PME innovation affiche sans complexe son but premier : éviter que les chefs d’entreprise venant de céder leur société s’expatrient afin d’échapper à l’ISF. Avec l’annonce récente du Brexit, les millionnaires français voient une de leurs destinations d’exil favorites mise en péril. Il se pourrait bien que cette mesure destinée à améliorer l’attractivité de la France trouve grâce aux yeux de ces investisseurs potentiels.

 

Melissa Carles

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