Nos réponses aux questions des chefs d'entreprise - Page 3

Comment déterminer si une inaptitude est d'origine professionnelle ?

Mise à jour le vendredi 23 février 2018 Licenciement

Les conditions de licenciement pour inaptitude ne sont pas les mêmes selon que l'inaptitude est d'origine professionnelle ou non. Mais comment s'assurer de l'origine de l'inaptitude ? Nous faisons le point.

Un salarié inapte peut-il prendre des congés payés ?

Mise à jour le vendredi 16 février 2018 Congés payés

La situation de l'inaptitude d'un salarié est très spécifique. Pour ce qui est des congés payés, voici la procédure à suivre.

Est-il possible de récupérer un trop-perçu sur la gratification d'un stagiaire ?

Mise à jour le vendredi 26 janvier 2018 Stages

L'employeur qui a versé par erreur une rémunération trop importante au salarié peut-il récupérer le trop-perçu ?

Le représentant du personnel peut-il modifier ses horaires de travail pour tenir compte de ses permanences au CE ou au CSE ?

Mise à jour le vendredi 19 janvier 2018 CSE - Délégués du personnel

Les représentants du personnel disposent d'un contingent d'heures dédié à cette fonction. Mais peuvent-ils pour autant modifier leurs horaires de travail?

Un salarié licencié pour avoir provoqué une situation dangereuse conteste son licenciement : quelles sont ses chances ?

Mise à jour le vendredi 22 décembre 2017 Licenciement

Lorsqu'un salarié a un comportement déplacé et dangereux sur son lieu de travail, le licenciement est-il justifié ?

Augmenter le contingent d'heures supplémentaires par accord : comment calculer la durée maximale de travail ?

Mise à jour le vendredi 15 décembre 2017 Heures sup

Depuis les ordonnances sur le code du travail, un accord d'entreprise peut prévaloir sur un accord de branche. Toutefois, le contenu de l'accord doit néanmoins être conforme au droit du travail.

L'employeur peut-il exclure du repas de Noël un salarié en préavis ?

Mise à jour le vendredi 08 décembre 2017 Environnement de travail

A cette période de l'année, de nombreuses entreprises organisent des événements tels que des soirées de fin d'année ou des repas de Noël. Mais est-ce une obligation pour l'employeur de convier les salariés en préavis ?

Quel est le risque Urssaf lorsque l'entreprise ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

Mise à jour le vendredi 01 décembre 2017 Salaire

Lorsque le salaire est plus bas que le minimum conventionnel, l'entreprise peut avoir des problèmes avec l'Urssaf.

En cas d'inaptitude, l'employeur a-t-il accès à l'étude de poste réalisée par le médecin du travail ?

Mise à jour le vendredi 10 novembre 2017 Licenciement

L'inaptitude d'un salarié est déclarée par le médecin du travail. Si l'employeur doit se conformer à cette décision, peut-il avoir accès aux documents du médecin du travail ?

L'employeur doit-il fournir un logement aux travailleurs saisonniers ?

Mise à jour le vendredi 03 novembre 2017 CDD

Les employés saisonniers sont souvent logés sur leur lieu de travail. Mais est-ce une obligation pour l'employeur ?