Licéité des liens profonds : Suite de l'affaire Keljob, 24 septembre 2001

Rappelons que la société CADREMPLOI, exploitant le site du même nom, avait attrait en janvier dernier le moteur de recherche KELJOB en justice aux motifs que ce dernier, en établissant des liens vers les offres d'emploi présentées sur le site CADREMPLOI et alimentant sa base de données, se rendrait coupable non seulement de contrefaçon de marque, mais également d'extraction et de reproduction illicite de sa base de données, de concurrence déloyale et de parasitisme économique.

Cette affaire a donné lieu à une procédure de référé qui a abouti, en appel, au rejet des prétentions de la société CADREMPLOI.

Dans le cadre de la procédure au fond, le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement du 5 septembre dernier, a eu quant à lui une toute autre appréciation de la contrefaçon de marque et de l'atteinte à la base de données de CADREMPLOI.

En effet, contrairement à ce qu'avait estimé la Cour, le Tribunal a relevé que la reproduction de la marque "cadremploi" sur le site KELJOB et sur les plaquettes publicitaires de ce dernier ne se justifiait en aucun cas par le droit à l'information mais était motivée uniquement par des visées commerciales "dans le cadre d'une activité de recensement et de sélection d'offres d'emploi directement concurrente de celle exercée par le plaignant ".

Par ailleurs, le Tribunal a considéré que la reprise par KELJOB d'un tiers des offres référencées par CADREMPLOI dans sa base de données, en conservant la même architecture (secteur d'activité - intitulé de l'offre - zone géographique - date de publication…) relevait d'une atteinte illicite à sa base de données.

Le moteur de recherche KELJOB est en conséquence contraint à cesser tout référencement des offres d'emploi de CADREMPLOI et ce dans un délai d'un mois, et condamné à lui verser la somme d'un million de francs de dommages et intérêts.

La société KELJOB a également était condamnée à verser à son hébergeur, la société COLT TELECOMMUNICATIONS, attrait dans la cause par la société CADREMPLOI, la somme de 10 000 francs pour le dommage en résultant.

Toutefois, le Tribunal de Grande Instance de Paris, a estimé que la création de liens profonds vers le site CADREMPLOI ne relevait pas en elle même d'une pratique déloyale dans la mesure où elle ne générait aucun risque de confusion entre les deux sites, l'internaute étant dûment informé de l'accès, par ces liens, à un site extérieur. Le Tribunal relève également que le contenu du site de CADREMPLOI n'est en rien dénaturé par l'existence de tels liens.

Cette décision a le mérite de préciser les conditions de licéité des liens dits profonds qui dépendent notamment du degré de transparence avec lequel ces liens sont effectués, l'internaute devant nécessairement être averti de l'origine des informations auxquelles ces liens lui donnent accès.

Source : Vanina Spacensky-Riff - BRM Avocats (24 septembre 2001)

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