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La DGCCRF dresse le bilan des contrôles en 2023

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Gérer une entreprise

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé le bilan des principales fraudes constatées et des contrôles effectués en 2023. Pour qu’administration et entreprises opèrent dans une relation de confiance plutôt que dans une relation de défiance, Bercy a annoncé que des visites de conformité seraient organisées dans les nouvelles TPE et que les agents de contrôle allaient effectuer des stages dans les entreprises.

Le CSE est davantage associé au dialogue social dans les petites entreprises

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 CSE - Délégués du personnel

Une nouvelle étude « Focus » de la Dares fait le point sur la place des CSE dans le dialogue social. Elle relève qu’en 2021, le CSE est plus associé par les directions en l’absence de délégués syndicaux, et donc dans les entreprises de petite taille. Par ailleurs, seulement 34 % des entreprises dotées d’un CSE disposent d’une BDESE. Tour d’horizon des enseignements de cette enquête.

PPV : le Boss apporte des précisions sur son versement et son régime social

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Epargne salariale

Le Boss donne un nouvel éclairage sur la prime de partage de la valeur. Dans le cas où deux primes sont attribuées au cours de la même année civile, deux versements peuvent avoir lieu au cours d'un même trimestre dès lors qu'ils sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées.

Fin de l’aide aux contrats pro de 6 000 €

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Alternance

Dans le cadre des coupes budgétaires annoncées par le gouvernement pour réduire le déficit public, l’aide exceptionnelle de 6 000 € versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024.

Un questions-réponses du ministère du travail pour promouvoir l’intéressement de projet

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Epargne salariale

Dans un questions-réponses, l’administration apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’intéressement de projet, en particulier sur l’intéressement lié à un projet interne à l’entreprise, permis depuis la loi Pacte.

CPF : une participation obligatoire de 100 €

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Formation

Un décret publié le 30 avril dernier a fixé un reste à charge d’un montant de 100 € dû par le salarié qui mobilise, depuis le 2 mai 2024, son compte personnel de formation (CPF).

Défaillances d’entreprises : pas de « mur de faillites » en 2024

Mise à jour le lundi 06 mai 2024 Entreprise en difficulté

Le nombre d’ouverture de procédures collectives va augmenter cette année par rapport à 2023, sans toutefois s’envoler, anticipent la société spécialisée dans l’analyse de données Altares et l’observatoire du groupe bancaire BPCE.

Comment organiser le travail pendant les JO 2024 ? Le gouvernement publie un guide

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Gérer une entreprise

À moins de trois mois du début des épreuves, un guide du ministère du travail vient détailler les différents dispositifs d’aménagement du travail mobilisables pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Télétravail, recours aux congés, dérogations aux repos, « les entreprises sont invitées à organiser des concertations pour répondre au mieux à [la] situation ».

Le gouvernement présente un bulletin de paie de 15 lignes pour 2027

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Gérer une entreprise

Le projet de loi de simplification, présenté au conseil des ministres le mercredi 23 avril 2024, prévoit une nouvelle simplification du bulletin de paie d’ici à 2027. L’objectif est de diminuer de 55 à 15 le nombre de lignes du bulletin de paie, afin de faciliter la lisibilité pour les salariés.

[Interview] Patricia Pierre, Exponens : « La loi DDADUE est une contrainte administrative supplémentaire pour les chefs d’entreprise »

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Congés payés

Dans le cadre de l'harmonisation avec le droit européen, le code du travail français permet dorénavant aux salariés d'acquérir des jours de congés payés pendant leurs arrêts de travail, quelle qu'en soit la cause (maladie, accident du travail et maladie professionnelle) et la durée. Explications par Patricia Pierre, en charge du pôle social & RH au sein du cabinet d'expertise-comptable Exponens.