Les tendances et nouveautés 2009 du Budget

Le gouvernement a révélé vendredi 26 septembre les nouveautés contenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009.

Disparition de l’Ifa

Principale nouveauté intéressant les PME : la disparition progressive programmée de l’imposition forfaitaire annuelle (Ifa). L’Ifa concerne les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) existant au 1er janvier de l’année d’imposition, dont le chiffre d’affaires hors taxes majoré des produits financiers du dernier exercice clos est supérieur à 399.999 €.
Le barème de l’Ifa est progressif, le poids de l’impôt augmentant avec le niveau du chiffre d’affaires. Le montant de l’Ifa dû est, par exemple, actuellement de 1.300 € entre 400.000 € et 750.000 € de CA hors taxes majoré des produits financiers ou de 2.000 € entre 750.000 € et 1.500.000 €.
Il est important de noter que l’Ifa est due même par les sociétés déficitaires. Elle est déductible du résultat imposable.

Le PLF 2009 prévoit d’augmenter le seuil d’imposition de la première tranche de l’Ifa de 400.000 € à 500.000 € à compter du 1er janvier 2009. Une mesure qui devrait concerner 210.000 entreprises. Cette limite serait relevée à 15 millions d’euros en 2010 et devrait concerner 130.000 entreprises supplémentaires. L’Ifa serait totalement supprimé en 2011.

Pollueurs-payeurs

A l’inverse, la fiscalité environnementale devrait être alourdie. Ainsi, par exemple, les taux de la redevance pour pollution diffuse concernant les pesticides devraient être augmentés. De même, le poids de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due par les exploitants d’installations de stockage des déchets ménagers et par les exploitants d’installations de stockage ou d’élimination des déchets dangereux sera accru. Serait également généralisée progressivement la taxe kilométrique sur les poids lourds, testée actuellement en Alsace.

En revanche, la réforme annoncée de la taxe professionnelle, véritable serpent de mer de la fiscalité française, n’est pas encore mise en œuvre par le PLF 2009.

Si l’on garde à l’esprit la taxe qui pourrait financer la réduction de la publicité sur les chaines de télévisions publiques et celle finançant le revenu de solidarité active, la reconduction de la contribution des entreprises pétrolière à l’aide à la cuve prévue par le PLF, on constate que les règles fiscales tendent à se « balkaniser », c’est-à-dire à s’éparpiller en perdant une certaine cohérence et cela à double titre. D’une part, le PLF est loin d’être le seul texte dont sont issues les règles fiscales. D’autre part, aux grands impôts traditionnels, en principe, payés par de très nombreux contribuables semblent s’ajouter une multitude de nouvelles taxes dues par certains types de contribuables seulement. Cette évolution ne paraît pas aller vers une simplification de la fiscalité qui doit pourtant être un des objectifs de toute nouveauté fiscale.

(Septembre 2008)

Vincent Chaulin
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en Droit Fiscal