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Entreprendre seul : les différentes structures juridiques

L’entrepreneur peut exercer son activité librement, seul, sans avoir forcément recours à une société.
Administrateur NetPME , mise à jour le

L’entrepreneur souhaitant travailler seul peut exercer son activité en tant qu’entrepreneur individuel, devenir auto-entrepreneur, constituer une EURL ou encore  constituer une SASU. Le point sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

L’entrepreneur peut constituer une entreprise individuelle

L’entreprise individuelle classique (EI) :

L’entreprise individuelle est constituée par une personne physique seule exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale. Elle présente l’avantage  de s’adapter à toutes les petites activités qui ne nécessitent pas beaucoup de financement et sa création est simple puisqu’elle ne nécessite ni rédaction d’actes ou de statuts, ni apports.
Il suffit de faire une demande d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) qui transmet les informations auprès de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de l’artisanat ou de l’Urssaf, selon la nature de l’activité.

Cependant, dans l’entreprise individuelle, il y a une  confusion des patrimoines privés et professionnels de l’entrepreneur, ce qui implique une responsabilité totale et indéfinie de ce dernier. L’entrepreneur individuel peut néanmoins déclarer insaisissable tout bien immobilier non affecté à l’usage professionnel.

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

L’entrepreneur souhaitant exercer son activité seul peut décider de le faire sous statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l’intérêt de ce statut étant que le patrimoine privé est séparé du patrimoine affecté à l’exercice de la profession. Pour bénéficier de ce régime, l’entrepreneur doit effectuer une déclaration au sein de laquelle il énumère les biens nécessaires à son activité et spécialement affectés au patrimoine professionnel.
La déclaration du patrimoine d’affectation doit être enregistrée auprès du CFE.

Les mentions « Entreprise individuelle à responsabilité limitée ou le sigle « EIRL » doivent figurer sur tous les documents professionnels, avant la dénomination sociale de l’entreprise.

 L’entrepreneur individuel peut exercer comme auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. Ce régime est réserve aux petites, voire très petites entreprises et est limité aux activités commerciales, artisanales ou libérales dont le chiffre n’excède pas, en 2014 82.200 euros pour une activité de vente de marchandise et 32 900 euros pour une activité de services.

L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers selon que son activité soit commerciale ou artisanale. Une simple déclaration auprès du CFE est suffisante pour démarrer l’activité.

L’auto-entrepreneur déclare mensuellement ou trimestriellement son chiffre d’affaires et paye ses charges sociales en appliquant un pourcentage à ce chiffre d’affaires.

L’entrepreneur individuel peut constituer une SASU

 La SASU est une société par actions simplifiée (SAS) dont le législateur a modifié certaines dispositions afin de la rendre utilisable par un associé unique et elle ouverte à tous.

Il n’y a pas de capital minimum exigé. Dès lors, l’entrepreneur individuel peut fixer librement le montant du capital social dans les statuts de la société. Cependant, un capital social trop faible peut faire peur aux investisseurs et organismes préteurs, celui-ci servant de garantie principale aux engagements des créanciers.
L’associé unique n’est responsable qu’à hauteur de ses apports. Le risque d’un capital social trop faible est que les créanciers demandent au dirigeant ou à sa famille de se porter caution de la société.

La SASU étant une société, des statuts doivent être rédigés puis publiés dans un journal d’annonces légales et la société doit être immatriculée pour obtenir la personnalité juridique.

L’entrepreneur individuel peut constituer une EURL

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL adaptée par le législateur afin de la rendre utilisable par un associé unique.

L’EURL s’adapte à tous types de projet. Son capital social est librement fixé dans les statuts. Il peut être constitué par des apports en nature, en numéraire, ou en industrie. Il faut néanmoins être prudent car un capital social trop faible peut pousser les investisseurs et surtout les organismes préteurs à demander des garanties supplémentaires comme le cautionnement.

Une fois les statuts choisis, il faut publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, et ensuite les déposer auprès du CFE pour que ce dernier les enregistre et délivre une immatriculation à la société. Ce n’est qu’à compter de l’immatriculation que la société dispose de la personnalité morale.

 L’entrepreneur individuel peut exercer une activité libérale

Les entrepreneurs individuels exerçant une activité libérale non réglementée peuvent constituer une SASU, une EURL, ou devenir auto-entrepreneurs. La situation est différente pour les entrepreneurs individuels exerçant une activité libérale réglementée, qui peuvent alors créer par exemple une une société d’exercice libéral.


Rédaction NetPME
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