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L’évaluation à la Juste Valeur des immobilisations : mythe ou réalité ? 
Les groupes européens ont l’obligation d’appliquer les normes comptables internationales IAS/IFRS pour l’établissement des comptes consolidés et ce, depuis le 1er janvier 2005 . L’adoption des IAS/IFRS a introduit de nombreuses évolutions dans les pratiques comptables. L’amortissement par composant (IAS 16), la fin de l’amortissement du goodwill (IAS 38 et IFRS 3), la comptabilisation dans un poste séparé des immeubles de placements (IAS 40), le retraitement des contrats leasing (IAS 17), la comptabilisation en charges des stock-options (IFRS 2), la comptabilisation des charges de retraites (IAS 19) en sont quelques exemples.
Au-delà de ces changements, la notion la plus discutée au sein du référentiel international est la Juste Valeur. Celle-ci est l’application pratique du principe de substance over form donnant la primauté à la valeur économique sur la valeur patrimoniale. L’International Accounting Standard Board (IASB) définit la Juste Valeur comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, constantes et agissant dans des conditions de concurrence normale » (IAS 16 §6). L’introduction de la Juste Valeur remet en question le principe de l’évaluation au coût historique. Là où la Juste valeur fait apparaître la valeur potentielle de vente, le coût historique maintient au bilan la valeur d’acquisition du bien diminuée des amortissements.
Ce modèle économique d’évaluation s’applique à de nombreux éléments de l’entreprise. A titre d’illustrations, nous pouvons citer les stocks options (IFRS 2), les instruments financiers (IAS 39 et IFRS 7), les immobilisations corporelles (IAS 16), incorporelles (IAS 38) ou les immeubles de placement (IAS 40). C’est sur l’application de ces trois dernières normes que nous allons nous focaliser.
Les normes IAS 16 « Immobilisations corporelles », IAS 38 « Immobilisations incorporelles » et IAS 40 « Immeubles de placement » laissent aux préparateurs des comptes le choix entre deux méthodes pour l’évaluation après comptabilisation initiale : « une entité doit choisir pour méthode comptable soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation » (IAS 16 §29, IAS 38 §72 et IAS 40 30). L’IASB impose l’application de l’une ou l’autre des méthodes par catégories d’immobilisations (par exemple, il est interdit d’évaluer un seul terrain à la Juste Valeur, tous les terrains doivent l’être). Les immeubles de placement constituent une catégorie unique d’immobilisation. Dans le cas où la Juste Valeur est retenue, c’est l’intégralité du parc qui doit être réévaluée. De plus, lors de la première application des normes IAS/IFRS, l’IASB autorise « une entité à évaluer une immobilisation corporelle (incorporelle ou un immeuble de placement) à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur comme coût présumé » (IFRS 1 §16). Cette réévaluation ponctuelle n’oblige aucunement l’application postérieure de la Juste Valeur.
Les états financiers 2005 ont été les premiers établis conformément aux normes IAS/IFRS. C’est pourquoi leur analyse a fait l’objet de nombreuses études. Nous nous intéresserons ici uniquement aux choix retenus en matière d’évaluation des immobilisations. Les observations ont été effectuées à partir des états financiers des groupes appartenant à l’indice SBF 120.
Le premier constat qui peut être fait est qu’aucun groupe n’a réévalué globalement l’intégralité des immobilisations. En effet, cette méthode n’a été appliquée qu’à certains types d’actifs. Ainsi, ce sont principalement les terrains, constructions et immeubles qui ont été réévalués. On remarquera que la norme IFRS 1 a été relativement plus mobilisée qu’IAS 16 et 40. Cela peut s’expliquer par le caractère ponctuel d’IFRS 1 puisqu’elle n’est applicable que lors de la première adoption des IFRS, contrairement aux normes IAS 16 et 40 dont l’application est récurrente. Pour ces deux dernières normes, le choix de la Juste Valeur entraîne son usage récurrent en vertu du principe de permanence des méthodes.
L’observation des premiers états financiers en IFRS permet de voir que la méthode de la Juste Valeur n’a pas encore convaincu les praticiens français. En effet, en ce qui concerne l’évaluation des immobilisations, le coût historique reste la méthode de référence. Cette résistance de l’approche patrimoniale peut s’expliquer par la difficulté et les coûts de mise en place de l’évaluation économique (KPMG-CARTESIS, 2005). Par ailleurs, « la part de subjectivité nécessaire à la fixation de ce juste prix introduit de l'incertitude et met à mal un concept comptable qui nous est cher, la fiabilité » (SANTENAC, 2006).
A la lumière des états financiers 2005, l’évaluation des immobilisations à la Juste Valeur est plus proche du mythe que de la réalité. Cependant, les praticiens ne se retourneront-ils pas dans les années à venir vers une méthode dont certains vantent les vertus économiques et informationnelles pour le marché financier ?
Samira DEMARIA - Doctorante en Sciences de Gestion
ADMEO/CNRS - Université de Nice Sophia-Antipolis
Demaria@gredeg.cnrs.fr