Impôts : investir plus pour débourser moins

Vous êtes sensible à l’appel de la défiscalisation pour alléger vos impôts, tout en développant votre patrimoine? Avec des niveaux variés sur l'échelle du risque, plusieurs investissements existent dans ce domaine. Avec réductions d'imposition et autres bénéfices fiscaux à la clé. Tour d'horizon des produits phare, de leurs avantages, mais aussi de leurs contraintes.

Un avis d'imposition plus lourd, une année, ne justifie pas de s'intéresser aux placements défiscalisés. La stratégie dans ce domaine nécessite une réflexion sur le long terme. Première étape : définir ses objectifs. Avant de se lancer dans le grand bain, mieux vaut savoir où l'on va. Entre le recours aux Sofica (*) et l'acquisition de terrains forestiers, en passant par les assurances-vie ou les investissements locatifs, les outils de défiscalisation constituent une offre pléthorique. Avec quasiment autant de placements que de besoins ! D'où l'importance pour Maître Sylvie Tranchant, avocate fiscaliste à Nantes, de se fixer des finalités claires avant de défiscaliser. «Selon les objectifs qui sont les siens, un contribuable ne se tournera pas vers les mêmes produits de défiscalisation qu'un autre, précise-t-elle. Les personnes souhaitant optimiser leur retraite s'orienteront, par exemple, vers la loi Madelin ou, si elles cherchent à se constituer un patrimoine, privilégieront la loi Scellier, voire les SCPI de Scellier, à savoir des achats de parts».
Le niveau d'imposition impacte aussi la stratégie choisie. «Pour des personnes plus fortement imposées, qui paient entre 40.000 et 50.000 euros chaque année, la loi Malraux ou l'investissement dans les monuments historiques présentent des avantages. Dans le cadre du second dispositif, les déficits sont ainsi directement déductibles sur le revenu global», continue cette spécialiste en droit fiscal. À cela s'ajoute enfin un goût du risque plus ou moins prononcé. Les joueurs dans l'âme pourront songer à investir dans de jeunes entreprises ou, plus risqué, dans les secteurs productifs des Dom-Tom. À chacun, avec l'avis d'experts, de se fixer sa propre feuille de route.

Loi Tepa : un coup de pouce aux PME

La loi Tepa, parue en 2007, comprend plusieurs volets dont la déduction possible d'une partie de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Près de 20 % des contribuables, qui ont effectué cette déclaration l'an passé, ont ainsi diminué leur facture en investissant soit directement dans une PME, soit indirectement via des fonds de placement (FIP, FCPI, FCPR...) ou en versant des dons à des organismes d'intérêt général. Pour les assujettis à l'ISF, investir en direct dans une PME s'impose davantage. «Même si le risque existe toujours, celui pris sur un investissement ouvrant droit à une réduction d'ISF est moins élevé que pour un investissement visant à réduire l'impôt sur le revenu», précise Laurent Desmoulière, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Meeschaert Gestion Privée. Alors que la réduction s'élève en effet à 22 % du montant investi, dans le second cas, celle de l'ISF équivaut à 50 % des versements dans la limite de 50.000 euros.

Diversifier ses investissements
Une opération qui n'est pas sans conditions. Avec des critères à remplir pour les entreprises ciblées: être non cotées en bourse, compter moins de 250 salariés et réaliser un CA inférieur à 50 millions euros par an. Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'investisseur devra aussi conserver ses titres durant cinq ans avant de pouvoir les revendre lors d'une augmentation de capital, d'un rachat ou de l'introduction en bourse. Avant de se lancer, quelques conseils peuvent s'avérer utiles. Laurent Desmoulière incite ainsi le dirigeant à privilégier l'investissement dans sa propre entreprise: «Dans cet environnement connu, le risque se maîtrise mieux». Second mot d'ordre : ne pas mettre tous ses «cailloux» dans le même panier. Au lieu de se concentrer sur une seule entreprise, «mieux vaut diversifier ses investissements, que ce soit en direct, par le biais de fonds ou en optant pour une holding», insiste le responsable de Meeschaert Gestion Privée. Celui-ci recommande enfin de ne pas détenir plus de 5 % à 10 % de son patrimoine sur du non coté.

Les atouts et pièges de la pierre

Loi Robien, loi Scellier, loi Demessine... sonneraient-elles comme des «jackpots financiers»? Oui, si on s'en tient aux multiples avantages fiscaux mentionnés sur le papier.
Pas si évident, en revanche, au regard des réclamations remontées auprès d'UFC - Que Choisir par des investisseurs désabusés. Via plusieurs articles sur la question ces dernières années ainsi qu'un recours en justice, l'association de consommateurs a jeté un pavé dans la mare... locative. Elle fait état de pratiques commerciales abusives, de projets immobiliers inadaptés, etc.
Selon UFC - Que Choisir, «le système a été perverti au fur et à mesure des années par certains promoteurs ayant construit à tort et à travers dans des zones géographiques où les appartements, en raison d'une offre surabondante, ne pourraient trouver de locataires».
Avis partagé par le Crédit Foncier, qui a publié cet été une cartographie des risques locatifs en immobilier résidentiel. Il serait ainsi bon d'investir avec prudence dans une soixantaine de villes et communes françaises. Le Mans, Perpignan, Gap, Valence, Besançon, Dijon, Dieppe sont ainsi placées sous surveillance par la banque. Celle-ci estime qu'il y a dans ces secteurs soit trop de logements disponibles à la location par rapport à la demande locative, soit que les biens construits ne correspondent pas à la demande locale.
Pour investir dans l'immobilier avec succès, un minimum de vigilance est donc de mise. Avec un certain nombre de questions à se poser. Existe-t-il une demande locative réelle dans la ville et dans le quartier où est situé le bien immobilier ? L'emplacement est-il suffisamment attractif ? Le projet prend-il en compte une baisse ou une hausse des revenus futurs ? Le gestionnaire envisagé est-il fiable ? Autant de questions à se poser avant d'investir. Il est préférable de mener sa petite enquête, et ne pas hésiter à aller voir de quoi il en retourne sur le terrain. Mieux vaut choisir une ville attrayante, dotée d'une économie porteuse d'emplois, un quartier apprécié et un immeuble adapté à la demande. Pour investir dans un produit adapté à la demande des locataires, il convient de s'informer sur les loyers moyens pratiqués, sur le type et l'importance de la demande locative, le niveau de vie et de s'adapter à la clientèle visée. Cela vous permettra de «bétonner» votre dossier pour goûter ensuite aux réels avantages de la pierre.

Les dix commandements de l'investisseur

Des investisseurs cédant à l'appel de la «carotte fiscale», elle en rencontre régulièrement. Sylvie Tranchant, avocate spécialiste en droit fiscal, rappelle dix règles de base en la matière.
1) Établir en amont et sur du long terme une stratégie cohérente de défiscalisation.
2) Adapter son niveau de défiscalisation à son niveau d'imposition.
3) Se méfier de certains commerciaux et de leurs tableaux d'épargne financière parfois mal ficelés.
4) Obtenir le plan de défiscalisation pour le faire contrôler et le soumettre à l'avis d'un spécialiste, fiscaliste ou conseiller en gestion de patrimoine.
5) Être exigeant sur la qualité (prix, emplacement, etc.) de ce qui est proposé.
6) Bien connaître le fonctionnement fiscal (plafonds, durée, rendement, etc.) du produit de défiscalisation vers lequel on s'oriente.
7) Quand il s'agit d'un investissement locatif, se déplacer pour voir le bien et se renseigner sur place sur la demande locative dans le secteur.
8) Avant d'opter pour un «package fiscal» (promoteur, société de location, syndic de propriété, etc.), effectuer ses propres calculs et comparer les offres.
9) S'informer, dans la mesure du possible, sur l'évolution et les dernières actualités des lois de finances. Depuis cette année, par exemple, un principe de plafonnement des niches fiscales a été mis en place.
10) Consacrer un peu de temps pour se pencher, soit seul, soit avec l'aide d'un expert-comptable, sur ses choix en termes de défiscalisation.

Dossier réalisé par Magali Le Clanche
Le Journal des Entreprises

Article mis à jour par L-expert-comptable.com

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