CDD accroissement activité

Dans un contexte économique fluctuant, les employeurs pensent parfois que le contrat à durée déterminée (CDD) constituera une réponse appropriée à leur souhait de flexibilité, par opposition au contrat à durée indéterminée (CDI).

En réalité, le recours au CDD n’est possible que dans certains cas très précis, limitativement énumérés par la loi. L’accroissement temporaire constitue l’un de ces cas, à condition de respecter certaines modalités.

Ce document comprend un modèle de contrat ainsi qu’une notice explicative.

Me Olivier MEYER

Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980,...

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Mise à jour : 18/12/2012

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Sommaire

Informations complémentaires

1. Notice
Préalable sur le contrat de travail
Les clauses particulières
Le recours au CDD
2. Modèle de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité

  • Dernière mise à jour :
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  • Auteur : Me Olivier MEYER
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  • Tarif : 28 € HT
Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l'entreprise.

Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure, plaider, voici ce qui compose son activité quotidienne depuis plus de vingt ans au service des entreprises...".

Co-fondateur du Cabinet DMD-Avocats et Président du GEIE Lawrope, membre de l'association des juristes franco-britanniques (AJFBLS), il a développé un savoir-faire par la mise en place de formations pratiques basées sur son expérience du contentieux, destinées aux responsables de la gestion du personnel, pour prévenir et gérer les litiges le plus en amont possible.


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