Le contrat unique d’insertion en place à partir du 1er janvier 2010
Le 24 décembre 2008
Afin de faciliter l’accès à l’emploi des adultes rencontrant des difficultés d’insertion, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a mis en place un nouveau contrat : le contrat unique d’insertion (CUI). Initialement prévue au 1er juillet 2009, sa mise en œuvre a été reportée au 1er janvier 2010.
Afin de faciliter l’accès à l’emploi des adultes rencontrant des difficultés d’insertion, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active a mis en place un nouveau contrat : le contrat unique d’insertion (CUI). Initialement prévue au 1er juillet 2009, sa mise en œuvre a été reportée au 1er janvier 2010.
En pratique, ce nouveau contrat pourra prendre la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand (telles que les collectivités territoriales ou les associations) ou bien la forme d’un contrat initiative emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand. Parallèlement, le contrat d’avenir dans le secteur non marchand et le contrat d’insertion revenu minimum d’activité (CIRMA) dans le secteur marchand seront supprimés.
Le CUI ouvrira droit à une aide financière égale à 47 % du SMIC brut par heure travaillée s’il prend la forme d’un CIE. L’aide sera portée à 95 % si le CUI prend la forme d’un CAE. Ce nouveau contrat pourra être conclu à durée déterminée ou indéterminée. En cas de CDD, sa durée sera comprise entre 6 mois et 24 mois, sauf exception. Elle pourra ainsi être portée à 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus, bénéficiaires notamment du revenu de solidarité active (RSA) et pour les travailleurs handicapés.
L’objectif de la réforme est de mettre un terme au maquis des contrats aidés existants et de rendre plus lisibles les dispositifs en place.
Source : Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME
