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Comment organiser le travail pendant les JO 2024 ? Le gouvernement publie un guide

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Gérer une entreprise

À moins de trois mois du début des épreuves, un guide du ministère du travail vient détailler les différents dispositifs d’aménagement du travail mobilisables pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Télétravail, recours aux congés, dérogations aux repos, « les entreprises sont invitées à organiser des concertations pour répondre au mieux à [la] situation ».

Le gouvernement présente un bulletin de paie de 15 lignes pour 2027

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Gérer une entreprise

Le projet de loi de simplification, présenté au conseil des ministres le mercredi 23 avril 2024, prévoit une nouvelle simplification du bulletin de paie d’ici à 2027. L’objectif est de diminuer de 55 à 15 le nombre de lignes du bulletin de paie, afin de faciliter la lisibilité pour les salariés.

[Interview] Patricia Pierre, Exponens : « La loi DDADUE est une contrainte administrative supplémentaire pour les chefs d’entreprise »

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Congés payés

Dans le cadre de l'harmonisation avec le droit européen, le code du travail français permet dorénavant aux salariés d'acquérir des jours de congés payés pendant leurs arrêts de travail, quelle qu'en soit la cause (maladie, accident du travail et maladie professionnelle) et la durée. Explications par Patricia Pierre, en charge du pôle social & RH au sein du cabinet d'expertise-comptable Exponens.

Bercy veut simplifier « encore un peu plus » la vie des TPE/PME et des indépendants

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Gérer une entreprise

Bercy a présenté mercredi 24 avril en conseil des ministres les mesures de son « Plan d’action : Simplification ! ». Objectifs, simplifier la vie des entrepreneurs, avec un plan spécifique à destination des plus petites entreprises. Tour d’horizon des mesures qui touchent les TPE-PME.

Associés de SEL : précisions administratives sur le régime fiscal applicable

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Régime fiscal

Dans un rescrit du 27 décembre 2023, complété fin avril 2024, l’administration fiscale apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) en matière d’impôt sur le revenu, de TVA, de cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle précise également leur éligibilité aux dispositifs d’épargne salariale.

Cotisations sociales sur les dividendes : pas d’abattement fiscal sur l’assiette sociale

Mise à jour le lundi 29 avril 2024 Protection sociale TNS

En cas d’option pour leur imposition au barème progressif, les dividendes bénéficient d’un abattement fiscal de 40 %. La Cour de cassation décide toutefois que les dividendes perçus par le travailleur indépendant exerçant son activité au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés entrent dans l’assiette des cotisations sociales personnelles dues pour leur montant avant cet abattement fiscal.

La Banque de France ouvre un espace dirigeant en ligne

Mise à jour le jeudi 25 avril 2024 Gestion financière

Le nouvel espace dirigeant, accessible sur le site de la Banque de France, « regroupe en un point unique l’essentiel » des données de l’institution « nécessaires aux chefs d’entreprise ».

L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt intégrée dans le code du travail

Mise à jour le lundi 22 avril 2024 Congés payés

L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.

Impôt sur le revenu : lancement de la campagne déclarative 2024

Mise à jour le jeudi 18 avril 2024 Impôts

La DGFiP a annoncé l’ouverture du service en ligne de déclaration des revenus de 2023. Les dates limites de dépôt s'échelonnent du 23 mai au 6 juin 2024, selon le département de résidence du contribuable. Les avis d'imposition seront adressés à compter du 24 juillet suivant.

Les dérogations au droit du travail possibles durant les JO

Mise à jour le jeudi 18 avril 2024 Temps de travail

Des règles vont être mises en œuvre à titre exceptionnel durant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, principalement la possibilité pour certains employeurs de suspendre le repos hebdomadaire.