Travail, emploi et pouvoir d’achat : le paquet fiscal examiné par les sénateurs
Le 31 juillet 2007
L’Assemblée nationale a achevé, le 17 juillet dernier, la première lecture du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), dit "paquet fiscal".
L’Assemblée nationale a achevé, le 17 juillet dernier, la première lecture du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), dit « paquet fiscal ». C’est désormais au tour des sénateurs d’examiner le texte. Et ce ne sera pas chose aisée ! Plus de 250 amendements ont été déposés sur le texte ! Ils portent essentiellement sur les heures supplémentaires défiscalisées, l’impôt de solidarité sur la fortune et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Outre la défiscalisation des heures supplémentaires et l’encadrement des « parachutes dorés », les sénateurs devront également examiner l’exonération du travail étudiant, le bouclier fiscal à 50 % ou encore la réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME.
Nathalie LEPETZ
Rédaction de NETPME
