Modalités de calcul du plafond de cumul emploi retraite
Le 04 juin 2008
Un salarié à la retraite peut reprendre une activité professionnelle à condition que les revenus de cette activité ajoutés aux pensions servies par les régimes de retraite de base et par les régimes complémentaires n’excèdent pas le dernier salaire d'activité perçu ou 160 % du SMIC.
Un salarié à la retraite peut reprendre une activité professionnelle à condition que les revenus de cette activité ajoutés aux pensions servies par les régimes de retraite de base et par les régimes complémentaires n’excèdent pas le dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation de la retraite ou, si cette formule est plus favorable, 160 % du SMIC (soit 2094,26 euros par mois depuis le 1er mai 2008 pour un salarié à temps plein).
Le dernier salaire d'activité se calcule à partir de la moyenne mensuelle des rémunérations perçues au cours des trois derniers mois, y compris le mois au cours duquel est intervenue la cessation de l’activité salariée.
Par exemple, un salarié perçoit 2200 euros par mois, dont 1000 euros de retraite et 1200 euros au titre d’une activité salariée. Si son salaire mensuel de référence est de 2500 euros, le revenu de son activité salariée (1200 euros) ajouté à sa pension de retraite (1000 euros) n’excéde pas son salaire de référence (2500 euros) ; il peut cumuler salaire et retraite.
Dans une circulaire du 6 mai 2008, la CNAV précise que lorsque les indemnités de départ en retraite et/ou de congés payés sont versées au cours de la période de référence et soumises à la CSG, ces éléments de rémunération doivent être pris en compte pour calculer le dernier salaire d'activité.
Cette règle est d’autant plus favorable aux retraités souhaitant reprendre une activité professionnelle qu’elle s’applique même lorsque les indemnités de départ en retraite et/ou de congés payés sont versées par un tiers pour le compte de l’employeur. Ce qui est notamment le cas des entreprises du BTP concernant l’indemnité de congés payés versée par une caisse de congés payés.
Circulaire CNAV n° 2008/5 du 6 mai 2008
Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME
