Le contrat de licence de marque
Les modèles les plus utilisés
Gérer une entreprise
Assurer la croissance et la pérennité de l’entreprise, c’est assurément le coeur de métier de tout chef d’entreprise. Mais, être à la tête d’une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L’entreprise bien gérée, c’est aussi celle qui sait faire face à ses obligations administratives, légales ou règlementaires. Peu importe que le chef d’entreprise traite ces questions en direct ou avec l’appui d’un responsable administratif, financier et comptable: les obligations doivent être assurées. Elles sont incontournables. Le dépôt des comptes annuels de la société, la tenue de l’assemblée générale annuelle, les formalités et les calendriers à respecter lorsque les statuts sont modifiés, la société dissoute ou liquidée, les assurances obligatoires ou facultatives à souscrire, autant de questions techniques à traiter. Et pour le faire vite et bien, sans perdre de temps au détriment de l’activité commerciale essentielle à l’entreprise, quelques rappels simples des règles en vigueur, voire quelques conseils pratiques et modèles de contrats ou lettres seront les bienvenus. Autre mission clé du chef d’entreprise: protéger l’entreprise et son savoir-faire, sécuriser sa marque ou ses brevets et préserver ses fichiers clients. Là aussi, mieux vaut être au fait des actions à mener et des précautions à prendre. Quelques rappels simples des règles de base qui régissent la propriété intellectuelle et la protection des données peuvent s’avérer fort utiles. Tout autant que des contrats clés en main : cession de marque et de brevet, licence de logiciel… Faciliter le quotidien du chef d’entreprise, c’est l’objectif que s’est fixé Net Pme: ses fiches pratiques synthétiques et ses modèles parfaitement à jour lui garantissent une parfaite information et une réelle sécurité juridique.
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